{"id":2604,"date":"2023-12-13T14:00:11","date_gmt":"2023-12-13T13:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/creatic.alpagro.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2024-08-06T11:20:47","modified_gmt":"2024-08-06T09:20:47","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alpagro.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n<div>\n<ol>\n<li><em><strong>Applications<\/strong><\/em><br \/>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont valables pour toutes les offres, commandes, livraisons et activit\u00e9s, sauf d\u00e9rogation expresse par un \u00e9crit sign\u00e9 par notre administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Notre silence \u00e9ventuel ne pourra en aucun cas, impliquer notre acquiescement \u00e0 d\u2019autres conditions.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Toutes nos factures sont payables au si\u00e8ge social de la firme \u00e0 3530 Houthalen, \u00e0 30 jours date de facturation sans escompte, sauf stipulations contraires.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><em><strong>Offres, d\u00e9lais de livraison et autres<\/strong><\/em><br \/>Toutes nos offres sont sans engagement. Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, nos d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Il en r\u00e9sulte qu\u2019au cas ils ne seraient pas respect\u00e9s, le client ne pourra ni r\u00e9silier la commande, ni nous r\u00e9clamer de quelconques dommages-int\u00e9r\u00eats. Sont consid\u00e9r\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralement comme cas de force majeure toutes les circonstances qui emp\u00eachent, r\u00e9duisent ou retardent l\u2019ex\u00e9cution de la commande par nous, ou qui sont la cause d\u2019un alourdissement majeur de nos obligations; ceci nous exempte de toute responsabilit\u00e9 et nous met dans la possibilit\u00e9, selon le cas, \u00e0 r\u00e9silier, suspendre ou diminuer nos obligations, sans que ceci puisse donner lieu \u00e0 une indemnisation quelconque. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tel: guerre, gr\u00e8ve, lock-out aussi bien chez nous que chez nos fournisseurs, panne de machine, incendie, interruption des moyens de transport, difficult\u00e9s de ravitaillement en mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9nergie et mesures restrictifs impos\u00e9es par l\u2019\u00e9tat. Cette \u00e9num\u00e9ration n\u2019est pas restrictive.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><em><strong>Confirmation de commande<\/strong><\/em><br \/>Sans remarques ou observations formul\u00e9s dans les 7 jours, la confirmation de commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e par l\u2019acheteur. Les accords, conventions et promesses en dehors de la confirmation de commande seront accept\u00e9s apr\u00e8s notre accord \u00e9crit.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><em><strong>Annulation de la commande<\/strong><\/em><br \/>En cas d\u2019annulation de commande, l\u2019acheteur sera tenu \u00e0 payer le co\u00fbt de d\u00e9dommagements r\u00e9sultants de la pr\u00e9paration de la commande.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>La fixit\u00e9 des teintes d\u2019encres n\u2019est pas garantie. Une diff\u00e9rence de nuance ne peut jamais justifier le refus de la marchandise ni la demande d\u2019une r\u00e9duction de prix. Les teintes et la puret\u00e9 du poly\u00e9thyl\u00e8ne peuvent varier d\u2019une fabrication \u00e0 l\u2019autre, nous ne pouvons pas nous engager \u00e0 livrer toujours le poly\u00e9thyl\u00e8ne \u00e0 teint identique, d\u2019une puret\u00e9 identique \u00e0 celles des \u00e9chantillons. Une l\u00e9g\u00e8re diff\u00e9rence de maximum 10% dans la forme, le format, la qualit\u00e9 et l\u2019\u00e9paisseur ne justifie nullement r\u00e9clamation ou refus. Du \u00e0 l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 du poly\u00e9thyl\u00e8ne les dimensions en hauteur et en largeur ont une tol\u00e9rance jusqu\u2019\u00e0 15 mm.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><strong>Concernant la fabrication de nos produits une tol\u00e9rance de 2% d\u2019exemplaires d\u00e9fectueux sera admise. En outre une tol\u00e9rance de plus ou moins 10% sur les quantit\u00e9s command\u00e9es sera toujours accept\u00e9e par l\u2019acheteur. Cette tol\u00e9rance sera port\u00e9e \u00e0 20% pour les commandes de 20.000 pi\u00e8ces ou moins. Les articles vendus au poids seront factur\u00e9s brut pour net.<\/strong><br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Notre responsabilit\u00e9 ne s\u2019\u00e9tend pas plus loin que les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques propres aux produits command\u00e9s. Des exigences sp\u00e9ciales comme par exemple l\u2019emballage de produits alimentaires ou r\u00e9sistances \u00e0 des temp\u00e9ratures doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9s express\u00e9ment \u00e0 la commande par l\u2019acheteur. Ces exemples ne sont pas restrictifs. Nous ne sommes pas responsables pour les cons\u00e9quences de stockage incorrect de la marchandise livr\u00e9e ou usage incorrect par le client.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Le client qui donne un ordre d\u2019ex\u00e9cution ou de reproduction est cens\u00e9 en avoir le droit. Il assume, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec ses commettants, toute la responsabilit\u00e9 envers les tiers et d\u00e9gage par le fait m\u00eame celle de l\u2019imprimeur. Tous les projets, logos, dessins, compositions, mises en page, etc. con\u00e7us par nos services sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi du 30.06.1994 et restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Le fait que le client participe aux frais engendr\u00e9s pour leur r\u00e9alisation ne lui en donne pas le droit de propri\u00e9t\u00e9, seulement le droit d\u2019usage. Ce droit d\u2019usage ne peut \u00eatre transmis \u00e0 des tiers, m\u00eame gratuitement, et les projets, logos, dessins, compositions, mise en page, etc. ne peuvent \u00eatre ni copi\u00e9s, ni communiqu\u00e9s \u00e0 ou r\u00e9alis\u00e9s par des tiers sans l\u2019autorisation \u00e9crite de la ALPAGRO Packaging. Ceci est \u00e9galement valable pour les variantes et d\u2019autant plus pour les projets qui ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s chez ALPAGRO Packaging. En cas de constat d\u2019infraction, le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats sera port\u00e9 forfaitairement \u00e0 ou 1.250 euro par \u00e9preuve etc., factur\u00e9s de plein droit.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Toutes r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours de la r\u00e9ception des marchandises.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li><em><strong>Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/em><br \/>Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Les risques sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur. Les acomptes pourront \u00eatre conserv\u00e9s pour couvrir les pertes \u00e9ventuelles \u00e0 la revente.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance porte de plein droit et sans aucune mise en demeure int\u00e9r\u00eat au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal belge major\u00e9 de 2% avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 12% au minimum.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>En cas de non-paiement du montant int\u00e9gral ou partiel de la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sans aucun motif valable, et apr\u00e8s une mise en demeure infructueuse, le solde d\u00fb sera augment\u00e9 de 14% avec un minimum de ou 50 euro et un maximum de ou 1.500 euro m\u00eame si des \u00e9ch\u00e9ances sont accord\u00e9es.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Le non-paiement d\u2019une seule facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend exigible de plein droit le solde d\u00fb sur toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>S\u2019il nous appara\u00eet que le cr\u00e9dit de l\u2019acheteur se d\u00e9t\u00e9riore, notamment s\u2019il y a des mesures d\u2019ex\u00e9cution judiciaire prises contre l\u2019acheteur et\/ou en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui mettent en question la bonne ex\u00e9cution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous r\u00e9servons le droit, m\u00eame si les marchandises ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 totalement ou partiellement exp\u00e9di\u00e9es, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d\u2019exiger les garanties n\u00e9cessaires. En cas de refus de l\u2019acheteur, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler enti\u00e8rement ou partiellement la commande. Tout ceci sans pr\u00e9judice de nos droits \u00e0 tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>En cas de contestation, litiges ou actions de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit et quelque soit le mode de paiement seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement Hasselt sont comp\u00e9tents.<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Vu l\u2019augmentation permanente des frais de manutention et d\u2019exp\u00e9dition, nous sommes oblig\u00e9s de facturer ou 15 euro pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 ou 150 euro hors TVA, sauf enl\u00e8vement des marchandises par vos soins.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<p><!--more--><br \/>\n<!-- {\"type\":\"layout\",\"children\":[{\"type\":\"section\",\"props\":{\"class\":\"bg-secondary br-bl-xl section-header\",\"css\":\".el-section {\\n \\tz-index: 1;   \\n}\",\"header_transparent\":true,\"header_transparent_text_color\":\"light\",\"image_position\":\"center-center\",\"style\":\"default\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"vertical_align\":\"middle\",\"width\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"class\":\"text-white\",\"content\":\"Conditions g\\u00e9n\\u00e9rales\",\"css\":\"@media (min-width: 640px) {\\n\\t.el-element {\\n     \\tpadding-bottom: 40px;   \\n    }\\n}\",\"title_element\":\"h1\"},\"name\":\"H1\"}]}]}],\"name\":\"section-header\"},{\"type\":\"section\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"style\":\"default\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"vertical_align\":\"middle\",\"width\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"text\",\"props\":{\"column_breakpoint\":\"m\",\"content\":\"\n\n<ol>\\n\n\n<li><em><strong>Applications<\\\/strong><\\\/em><br \\\/>Les pr\\u00e9sentes conditions de vente sont valables pour toutes les offres, commandes, livraisons et activit\\u00e9s, sauf d\\u00e9rogation expresse par un \\u00e9crit sign\\u00e9 par notre administrateur-d\\u00e9l\\u00e9gu\\u00e9. 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Cette tol\\u00e9rance sera port\\u00e9e \\u00e0 20% pour les commandes de 20.000 pi\\u00e8ces ou moins. Les articles vendus au poids seront factur\\u00e9s brut pour net.<\\\/strong><br \\\/>\\u00a0<\\\/li>\\n\n\n<li>Notre responsabilit\\u00e9 ne s\\u2019\\u00e9tend pas plus loin que les sp\\u00e9cificit\\u00e9s techniques propres aux produits command\\u00e9s. Des exigences sp\\u00e9ciales comme par exemple l\\u2019emballage de produits alimentaires ou r\\u00e9sistances \\u00e0 des temp\\u00e9ratures doivent \\u00eatre sp\\u00e9cifi\\u00e9s express\\u00e9ment \\u00e0 la commande par l\\u2019acheteur. Ces exemples ne sont pas restrictifs. Nous ne sommes pas responsables pour les cons\\u00e9quences de stockage incorrect de la marchandise livr\\u00e9e ou usage incorrect par le client.<br \\\/>\\u00a0<\\\/li>\\n\n\n<li>Le client qui donne un ordre d\\u2019ex\\u00e9cution ou de reproduction est cens\\u00e9 en avoir le droit. 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